Maroc : Une Indemnité pour perte d'emploi à partir de 2014

Après plusieurs mois de discussions, les choses sont scellées. Le gouvernement a accepté de doubler l’enveloppe allouée à l’indemnisation pour perte d’emploi et la CGEM a validé sa mise en œuvre. Une première au Maroc qui devrait entrer en vigueur à partir de l’année prochaine. Bénéficier de cette indemnité n’est cependant pas sans conditions. Explications.

Bonne nouvelle pour les salariés marocains ! La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) vient d’avaliser la mise en place de l’indemnité pour la perte d’emploi [IPE]. « Cet accord intervient suite à l’engagement du gouvernement de doubler l’enveloppe budgétaire réclamée par la CGEM dans le cadre du nouveau mandat, prévue par l’Etat pour accompagner le démarrage de l’IPE », indique la Confédération dans un communiqué rendu public mardi 23 juillet.

Un projet vieux de plusieurs années

L’idée d’une IPE au Maroc a, en effet, été évoquée pour la première fois au début des années 2000. Après le dialogue social, l’Etat avait décidé d’y allouer uniquement 250 millions de dirhams. Un budget jugé insuffisant par la CGEM qui refusait d’acter cette orientation dans de telles conditions. Et pour cause : le mécanisme de l’IPE risquait d’être déficitaire au bout de la deuxième année de sa mise en œuvre. Cela aurait eu pour conséquence l’arrêt de l’IPE ou l’augmentation des cotisations salariales et patronales. Une perspective difficilement envisageable, vu d’une part la stagnation des salaires et d’autre part l’alourdissement des charges des entreprises que cela aurait pu engendrer.

Le gouvernement a finalement accepté de porter l’enveloppe à 500 millions de dirhams sur les trois premières années. Avec à terme une évaluation et une révision du dispositif, la CGEM estime que cette somme « assure à l'IPE un financement plus pérenne ». La première partie de cette enveloppe sera, à priori, budgétisée dans la loi de Finances 2014.

Selon la CGEM, cette indemnisation permettra le développement de l’employabilité des salariés marocains, ainsi que la fluidité du marché du travail. A terme, la Confédération y voit une contribution à la réduction du chômage. Lequel, à 9,4% a enregistré une légère baisse de 0,5 points au premier trimestre 2013, par rapport à la même période l'an dernier, d'après les données du HCP.

780 jours de cotisations sociales sont requis

D’après le mécanisme arrêté pour l’IPE, le salarié au chômage recevra l’équivalent de 70% de son salaire mensuel moyen des 36 derniers mois, plafonnée à hauteur du Smig. L’indemnité pourra être versée jusqu’à six mois à partir de la date d’arrêt de l’activité.

Réunis mardi lors du conseil d’administration de la CNSS, syndicats et chefs d’entreprises se sont accordés quant à leur contribution : 0,19% à la charge des salariés et 0,38% pour le patronat. Parallèlement, le salarié sera accompagné par l’Anapec dans la recherche d’un nouvel emploi.

L’IPE ne sera cependant pas applicable à n’importe quel salarié. Déjà, tout prétendant à cette indemnité devra avoir perdu son travail « de manière involontaire », précise la CGEM. De plus, il devra au préalable justifier de 780 jours de cotisations sociales dont 216 durant la dernière année de travail avant la perte de son emploi. Seul hic, les salaires déclarés sont très souvent relativement faibles. L’Economiste donne l’exemple de l’année 2012 où 50% de la population a touché un salaire inférieur à 2500 dirhams. Actuellement, 40% des salariés auraient un salaire inférieur au Smig. Du coup, l’indemnité pourrait ne pas être très importante pour de nombreuses personnes. 

D'après: yabiladi.com